J.O. 294 du 18 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003

NOR : AGRG0502447V


Les listes des établissements français agréés au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine figurent ci-après :

Annexe 1 : les établissements intermédiaires (agrément au titre de l'article 10).

Annexe 2 : les établissements d'entreposage (agrément au titre de l'article 11).

Annexe 3 : les usines d'incinération et de coïncinération (agrément au titre de l'article 12).

Annexe 4 : les usines de compostage (agrément au titre de l'article 15).

Annexe 5 : les usines de transformation de catégories 1 et 2 (agrément au titre de l'article 13).

Annexe 6 : les usines de transformation de catégorie 3 (agrément au titre de l'article 17).

Annexe 7 : les usines de production d'aliments pour animaux familiers (agrément au titre de l'article 18).

Annexe 8 : les usines de produits techniques (agrément au titre de l'article 18).








A N N E X E 1

ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES AGRÉÉS

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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n° 294 du 18/12/2005 texte numéro 42





A N N E X E 2

ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE AGRÉÉS

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 18/12/2005 texte numéro 42





A N N E X E 3

USINES D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION

AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 18/12/2005 texte numéro 42





A N N E X E 4

USINES DE COMPOSTAGE AGRÉÉES

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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n° 294 du 18/12/2005 texte numéro 42





A N N E X E 5

USINES DE TRANSFORMATION DE CATÉGORIES 1 ET 2

AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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A N N E X E 6

USINES DE TRANSFORMATION DE CATÉGORIE 3 AGRÉÉES

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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A N N E X E 7

USINES DE PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS

AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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n° 294 du 18/12/2005 texte numéro 42





A N N E X E 8

USINES DE PRODUITS TECHNIQUES AGRÉÉES

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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